Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur, à la publication et à l’hébergement du site delta-soft.fr.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- DELTA'SOFT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Siège social
- 52 rue d’Émerainville – Chez ACCED, 77183 Croissy-Beaubourg, France
- SIREN
- 422 837 062
- SIRET du siège
- 422 837 062 00039
- Immatriculation
- RCS Meaux — 422 837 062
- Code APE
- 62.01Z — Programmation informatique
- TVA intracommunautaire
- FR03 422 837 062
- Courriel
- infos@delta-soft.fr
- Téléphone
- 06.03.24.58.37
2. Directeur de la publication
Laurent DUMONET, en qualité de gérant de DELTA'SOFT.
3. Hébergement
- Service
- GitHub Pages
- Hébergeur
- GitHub, Inc.
- Adresse
- 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone
- +1 877 448 4820
- Site
- github.com
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, créations graphiques et éléments propres à DELTA'Soft sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle est soumise à l’autorisation préalable de DELTA'Soft, sauf disposition légale contraire.
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5. Contenu et responsabilité
Le site a une vocation de présentation de l’activité de DELTA'Soft. Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. DELTA'Soft s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’indisponibilités.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique. DELTA'Soft n’exerce pas de contrôle sur leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leur disponibilité.
6. Données personnelles et cookies
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7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.